Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 : Acceptation des conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par Au Cœur de ma Maison sur le site https://aucoeurdemamaison.systeme.io/ ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès aux produits digitaux (ebooks, guides, ressources téléchargeables, contenus numériques) et aux services d’accompagnement proposés par Au Cœur de ma Maison.

Les conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment et peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières propres à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

Article 2 : Mentions légales

Le site https://aucoeurdemamaison.systeme.io/est édité par Au Cœur de ma Maison, entreprise individuelle relevant du régime de la micro‑entreprise, exploitée par Élodie Lainé.

Article 3 : Objet et définitions

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services numériques et leur utilisation par l’« Utilisateur ».

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site ou l’un des services proposés.

L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de refus, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services.

Au Cœur de ma Maison se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Article 4 : Description des Services

L’Utilisateur a accès :

  • aux contenus du site informatifs,

  • aux produits digitaux achetés ou mis gratuitement à disposition,

  • aux services d’accompagnement lorsque ceux‑ci ont été souscrits.

Ces services sont fournis sous la forme et selon les moyens techniques qu’Au Cœur de ma Maison juge appropriés.

Article 5 : Accès au site et aux Services

Les services sont accessibles :

  • à toute personne disposant de la capacité juridique,

  • à toute personne morale représentée par un mandataire habilité.

Article 6 : Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes CGU doit être pleine et entière. Toute utilisation du site implique cette acceptation.

Article 7 : Produits digitaux et accompagnement

L’Utilisateur peut accéder aux produits digitaux et/ou aux services d’accompagnement selon les modalités définies lors de sa commande (notamment durée d’accès lorsqu’elle existe). Aucun programme de formation scolaire ou diplômante n’est proposé.it.

Article 8 : Contenu du site

Le terme « Contenu » désigne tout élément numérique (textes, visuels, vidéos, audios, documents téléchargeables…).

Article 9 : Objectif du site

Le site a pour objectif principal de proposer des produits digitaux et des services d’accompagnement liés à l’aménagement, la décoration et l’organisation de l’habitat

Article 10 : Conditions d’accès

Certains contenus nécessitent la création d’un compte utilisateur. Les identifiants transmis sont strictement personnels et confidentiels.

Article 11 : Prix

Les prix des services sont indiqués sur le site ou la plateforme de vente, exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Au Cœur de ma Maison peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles.

Article 12 : Révision des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir. Les utilisateurs seront informés en cas d’impact sur un service en cours.

Article 13 : Facturation

Une facture peut être transmise à l’utilisateur par tout moyen utile.

Article 14 : Accès aux services

Au Cœur de ma Maison met tout en œuvre pour assurer l’accès continu aux services, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir notamment pour maintenance, contraintes techniques ou force majeure.

Article 15 : Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site conformément aux lois,

  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers,

  • ne pas partager ses accès,

  • fournir des informations exactes lors des achats et/ou création de compte.

L’Utilisateur est responsable de sa connexion internet et de la sauvegarde de ses informations personnelles.

Article 16 : Sanctions

En cas de manquement aux CGU, Au Cœur de ma Maison se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur, supprimer du contenu ou engager toute action utile.

Article 17 : Responsabilité et garantie

Au Cœur de ma Maison fournit les Services avec diligence et obligation de moyens, sans garantie de résultat.

Article 18 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du site, des contenus numériques et supports est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Au Cœur de ma Maison.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

Crédits visuels :

  • créations Au Cœur de ma Maison,

  • banques d’images utilisées sous licence,

  • images éventuellement générées par outils d’IA dans le respect de leurs conditions d’utilisation.

Article 19 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à l’accès aux services. Elles sont traitées conformément à la loi « Informatique & Libertés » et au RGPD.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via :

Article 20 : Responsabilité et force majeure

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations du site. Au Cœur de ma Maison ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou fait d’un tiers.

Article 21 : Publicité

Au Cœur de ma Maison peut diffuser des contenus promotionnels sur le site.

Article 22 : Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et prennent effet dès l’utilisation du site. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte par email.

Article 23 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Rouen.

Article 24 : Limite de responsabilités

Au Cœur de ma Maison ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du service.

Article 25 : Modifications

Au Cœur de ma Maison se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur sera informé par tout moyen utile.